Une nouvelle législation américaine vise à supprimer les dons déductibles d'impôt aux groupes liés au terrorisme
Le sénateur Tom Cotton (R-Ark.) présente un projet de loi visant à exiger des soi-disant « organismes de bienfaisance de passage » qu'ils déclarent les destinations des dons qu'ils reçoivent et transmettent à d'autres entités,…
Évaluation
The bill targets a specific mechanism by which donations can flow to terror-linked groups without public scrutiny. At stake is whether the U.S. tax code will continue to enable indirect funding of organizations that may be designated as terrorist. Watch for how passthrough charities and their donors respond to the proposed disclosure and penalty requirements.